1. Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions.
Prestations et Services : FMT AUTOMATION met à disposition des Clients des prestations d’ingénierie, d’automatisme industriel, de mise en service, d’optimisation de machines et d’accompagnement technique.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, graphismes, logos et documents.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par FMT AUTOMATION pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyse statistique.
Utilisateur : internaute se connectant au Site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016-679).
2. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.fmt-automation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
FMT AUTOMATION
Entreprise individuelle
Représentée par : Thomas Frémont
Adresse : 9 route de Bréhémont - 37 130 La Chapelle aux Naux
SIRET : 93952831100011
TVA intracommunautaire : FR73939528311
Responsable de la publication :
Thomas Frémont
Email : thomas.fremont@fmt-automation.fr
Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
https://www.hostinger.fr
3. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://www.fmt-automation.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par FMT AUTOMATION.
4. Description des services fournis
Le site a pour objet de présenter les activités de FMT AUTOMATION, notamment :
Études et conception en automatisme industriel
Programmation d’automates et supervision
Mise en service sur site
Optimisation et pérennisation d’installations
Documentation technique
Les informations fournies sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies web standards (HTML, CSS, JavaScript).
FMT AUTOMATION ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Le site est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne conformément au RGPD.
6. Propriété intellectuelle
FMT AUTOMATION est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
FMT AUTOMATION
Thomas Frémont
9 route de Bréhémont - 37 130 La Chapelle aux Naux
Email : thomas.fremont@fmt-automation.fr
7.2 Finalités des données collectées
Les données personnelles peuvent être collectées pour :
Répondre aux demandes via formulaire de contact
Assurer le suivi commercial
Établir des devis et factures
Améliorer l’expérience utilisateur
Réaliser des statistiques de fréquentation
FMT AUTOMATION ne vend ni ne cède aucune donnée personnelle.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose :
d’un droit d’accès
d’un droit de rectification
d’un droit d’effacement
d’un droit d’opposition
d’un droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, contacter :
thomas.fremont@fmt-automation.fr
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
8. Sécurité
FMT AUTOMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité des données (connexion sécurisée HTTPS, accès restreint, mots de passe protégés).
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
10. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile du siège de FMT AUTOMATION.